ACTION CE FORMATION

EDITO Une Cour de Cassation du côté des employeurs ? Après le revirement du 7 février, qui réduit l’assiette de calcul des budgets du CE, la représentation du personnel a subi il…

EDITO L’emploi repart, les arrêts maladie s’envolent Les dépenses d’indemnités journalières de l’Assurance-maladie ont bondi de 8 % en janvier et de plus de 5 % sur les douze derniers…

EDITO La mise en place du CSE Toutes les entreprises devront avoir adopté, au plus tard le 1er janvier 2020, l’organisation de leur représentation du personnel en instance unique. Il…

BONNE ANNEE 2018 !!!! EDITO La diminution des « charges » Les cotisations salariales « maladie » (0,75%) et « chômage » (2,40%) seront supprimées en 2018 en deux temps,…

LEGISLATION Activités sociales et culturelles Le plafond mensuel de la sécurité sociale serait fixé à 3 311 € en 2018, soit 166€ de plafond pour l’exonération dont bénéficie le CE. Accords d’entreprise…

LEGISLATION CSE Nous tenons à votre disposition le projet de décret fixant le nombre d’élus du comité social et économique, l’instance qui fusionne DP, CE et CHSCT, et leur crédit d’heures….

Quand auront lieu les élections dans votre entreprise ? Quels sont vos droits en matière de formation ? Les ordonnances Macron qui réforment le Code du travail, prévoient le regroupement des…

LEGISLATION Ordonnances Macron Après la signature le vendredi 22 Septembre 2017 par Emmanuel Macron des ordonnances relatives au droit du travail, parues dès le 23 Septembre au Journal Officiel, Muriel…

LEGISLATION Un décret du 3 août durcit la répression contre les auteurs de provocations, injures et diffamations à caractère raciste ou discriminatoire (sexiste, homophobe, handiphobe) commises dans des lieux privés….

LEGISLATION CE, CHSCT et DP seraient remplacés par « un comité social et économique » Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l’instance unique dans le bilan qu’il dresse de…