ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Connaître les droits et moyens syndicaux
• Organiser l’implantation syndicale dans l’entreprise
• Positionner l’action du syndicat auprès des autres instances représentatives du personnel

Programme de la formation :

DU 9 AVRIL 2008 A LA LOI :

• Rappel de l’adoption de la loi

LES NOUVEAUX CRITÈRES DE LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE :

• La fin de la présomption de représentativité : effets et traduction aux différents niveaux de négociation
• Les nouveaux critères de représentativité et leurs modalités d’application : ce qui reste et ce qui change…, qu’apporte le caractère cumulatif des 7 critères ? Le juge va-t-il encore conserver un pouvoir d’appréciation ? Le critère déterminant de l’audience électorale : quelles élections mesureront l’audience électorale ?
• Quels sont les seuils d’audience requis et à quel niveau les apprécie-t-on ? Quid en cas de liste commune ou de syndicats catégoriels ?

LES NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE DE DROIT ÉLECTORAL :

• L’organisation des élections : qui peut être candidat au premier tour ?
• Qui doit être convoqué à la négociation du protocole préélectoral et selon quelle procédure ?
• L’unanimité syndicale pour la signature du protocole préélectoral est-elle toujours requise ?

LES MODIFICATIONS APPORTEES AU DROIT SYNDICAL :

• L’implantation syndicale dans l’entreprise
• La distinction entre les différentes catégories de syndicats
• Droit des organisations syndicales selon leur catégorie
• Les nouvelles règles de désignation du délégué syndical et du représentant syndical au CE
• Le nouveau représentant de la section syndicale : attributions, moyens, protection

LES NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION COLLECTIVE :

• Rappel de la réforme du 4 mai 2004
• Les nouvelles règles de conclusion et de validité des accords collectifs

L’OUVERTURE DE LA NÉGOCIATION AUX ELUS DU PERSONNEL

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Programme de la formation

Bulletin d’inscription