ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Maîtriser l’environnement juridique de la négociation
• Connaître les règles de signature, de représentativité et leurs enjeux
• Savoir préparer, conduire une négociation

Programme de la formation :

LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE NÉGOCIATION :

• La négociation interprofessionnelle et de branche : portée, enjeux, principaux thèmes….
• Le groupe comme nouveau cadre de négociation : qui négocie ? Sur quoi ? Comment ?
• Les particularités de la négociation d’entreprise ou d’établissement
• Articulations entre les différents niveaux de négociation et avec la loi
• Conditions de validité des accords et modalités d’application

LES ACTEURS ET THÈMES DE LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE :

• La délégation patronale et la délégation de chaque syndicat représentatif
• Les thèmes obligatoires : salaires, organisation du travail, prévoyance, épargne salariale, gestion prévisionnelle des emplois…
• Les invitations à négocier : formation et réduction du temps de travail
• Enjeux des thèmes dérogatoires et exemples.

DÉROULEMENT DE LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE :

• Comment déclencher des négociations ?
• Les obligations de l’employeur concernant la négociation annuelle obligatoire
• Comment mettre au point sa méthode de négociation, bâtir sa stratégie et réagir au fil de la négociation ?
• L’issue des négociations : accord ou échec des négociations, formalisme et mise en oeuvre des engagements
• L’articulation entre négociation et consultation du C.E.

LES ACCORDS ET LEUR EVOLUTION :

• Formes de l’accord et formalités  à respecter
• La révision d’un accord : Qui ? Quand ? Comment ?
• Mise en cause d’un accord ou dénonciation : procédure applicable, sort des avantages

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Programme de la formation

Bulletin d’inscription