ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique.
• Connaître les différentes attributions du CSE.
• Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
• Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
• Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Programme de la formation :

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

• Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
• Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
• Composition du CSE
• Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise

Attributions du Comité Social et Économique (CSE)

• Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
• Réclamations individuelles et collectives
• Informations et consultations
• informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
• modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
• Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• analyse des risques et enquêtes
• inspections
• pouvoir d’initiative et de propositions
• Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord
• Recours à expertises
• nouveaux domaines d’expertise
• nouvelles procédures et possibilités de recours
• nouvelles répartitions de prise en charge financière
• Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, « danger grave et imminent »
• Gestion des activités sociales et culturelles
• Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
• Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier

Règles d’exercice du mandat au CSE

• Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
• Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
• Liberté de déplacement
• Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
• Formation des membres

Fonctionnement du CSE

• Règlement intérieur
• Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu …
• Commissions
• Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 2 journées – 14 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 1680€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Bulletin d’inscription