ACTION CE FORMATION

BONNE ANNEE 2018 !!!!

EDITO

La diminution des « charges »

Les cotisations salariales « maladie » (0,75%) et « chômage » (2,40%) seront supprimées en 2018 en deux temps, avec une première baisse le 1er janvier, la
seconde à l’automne.

Conséquence, à partir du 1er janvier 2018, un salarié au Smic aura une hausse net de 22 euros de son salaire mensuel, un salarié touchant 2000 euros bruts
aura une hausse de 30 euros nets.

En même temps, l’Insee prévoit une hausse de 4,5 milliards d’euros des impôts pour l’année 2018.

C’est l’employeur qui paie votre protection sociale, le salaire brut, chaque mois, en même temps que votre salaire, mais demain c’est nous, par nos impôts, qui paieront dorénavant à la place du patron. Un magnifique coup de bonneteau !!!

LEGISLATION

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

L’exonération dont bénéficie le CE est plafonnée à 166€ en 2018

SMIC

Le Smic horaire augmente de 1,24% au 1er janvier 2018

PENIBILITE

Deux décrets publiés le 28 Décembre apportent la touche finale au dispositif du compte professionnel de prévention. L’un de ces décrets fixe le seuil de sinistralité au-delà duquel les entreprises auront, au 1er janvier 2019, l’obligation d’ouvrir les négociations sur la prévention des risques. En outre, les thèmes obligatoires à aborder durant ces négociations sont complétés.

JURISPRUDENCE

Le DRH qui impose au CHSCT la présence de cinq directeurs commet un délit d’entrave.
Cass. Crim., 28 nov. 2017

L’employeur convoquant systématiquement à Puteaux (Hauts-de-Seine) les reunions d’un comité d’entreprise dont les deux établissements sont situés en Haute-Savoie, à 500 et 600 km de là, commet un abus de pouvoir, juge la cour d’appel de Chambéry, dans la mesure où le choix du lieu entraîne des “incovénients sérieux” pour les élus et l’instance et peut dissuader des candidatures pour le CE.
21 novembre 2017 Cour d’appel de Chambéry

QUELQUES IDEES DE CE POUR INSPIRER VOTRE POLITIQUE ASC

1. Mettre en place un budget solidarité Le comité finance par exemple les investissements d’une association ou finance la construction de classes au BurkinaFaso.
2. Rendre compte auprès des salariés de la gestion du CE. Le CE réalise chaque année un journal, également diffusé sur le site du comité, dans lequel les élus présentent une multitude d’éléments sur l’organisation du comité, ses commissions, sa gestion. Chaque mois, les salariés reçoivent aussi avec leur bulletin de salaire une information sur les activités du CE.
3. Mettre en place une politique pour attirer les salariés vers les activités collectives du CE. Toutes les activités impulsées par le comité (kart sur glace, soirées cabaret, sorties régionales, etc) ont changé l’image du CE auprès des salariés. Le comité s’est doté d’un site internet, il multiplie mailings et affichages et bénéficie d’un bouche à l’oreille très favorable.
4. Mener une enquête en ligne pour connaître les attentes des salariés. Constatant que certaines activités marchaient moins bien que par
   le passé, et que l’entreprise s’était beaucoup rajeunie, ce CE mène une enquête en ligne pour connaître les attentes des salariés et améliorer son offre d’activités sociales et culturelles.
5. Organiser le travail du CE en commission. Ce CE organise le travail du comité en commissions. Chacune dispose de son budget, la commission enfant représentant 23% du budget du CE et la commission vacances 21%.
6. Faire appel à une entreprise d’insertion. Le CE a mis en place un service de repassage pour les salariés assuré par une entreprise d’insertion locale. Les salariés apportent leur linge, l’association le prend en charge et le ramène repassé.
7. Mettre en place un quotient familial qui tient compte du « reste à vivre ». Afin de faire varier le soutien financier apporté par le CE au
   salarié en fonction de son pouvoir d’achat réel, le comité d’entreprise a mis en place un quotient familial original, inspiré de la notion de reste à vivre.

Nous avons le détail de ces idées sur demande !!!

Bonne année 2018