ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Maîtriser le cadre légal de la formation professionnelle
• Préparer les consultations du CE et argumenter vos propositions
• Renseigner sur les outils de formation et sécurisation professionnelle

Programme de la formation :

L’ENTREPRISE ET LA FORMATION

• Financement de la formation : montants et dépenses déductibles
• Plan de formation de l’entreprise : pouvoirs et obligations de l’employeur, catégories d’actions de formation
• Formalités et contrôle de l’administration : contenu de la déclaration n° 2483, contrôle administratif et financier de l’Etat, sanctions

LE SALARIE ET LA FORMATION

• Formation décidée par l’employeur : obligations et droits du salarié, incidences sur le contrat de travail, retour dans l’entreprise
• CIF : bénéficiaires, durée, mise en œuvre, rupture du contrat, statut du salarié
• DIF : bénéficiaires, durée, mise en œuvre, rupture du contrat, statut du salarié
• Période de professionnalisation : bénéficiaires, modalités, statut du salarié
• Bilan de compétence : objet, déroulement, conditions d’ouverture du droit
• VAE : objectifs, compétences prises en compte, étapes de validation, VAE dans l’entreprise, congé de VAE
• Clause de dédit formation : contenu, portée, conditions de validité
• Stagiaires : stagiaires de l’entreprise, stagiaires dans l’entreprise
• CDD : droits spécifiques

LE CE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Consultation du CE : les différents domaines de consultation
• Consultation du plan de formation : réunions obligatoires, calendrier légal, documents à communiquer au CE, avis motivé
• Commission formation : rôle et attributions, composition, crédits d’heures
• Moyens du CE : études et enquêtes, assistance des experts

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Programme de la formation

Bulletin d’inscription