ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Prendre conscience des conséquences de ses actes dans l’exercice du mandat
• Connaître les précautions à prendre et les règles de prudence à respecter pour ne pas voir sa responsabilité mise en oeuvre
• Faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles
• Protéger le CE et ses membres contre les risques encourus
• Tirer parti des meilleures pratiques des CE

Programme de la formation :

QUELS ENJEUX POUR LE CE ? :

• Sanctions encourues par le CE
• Les cas de mise en cause personnelle des élus
• Echelle des sanctions : de la sanction personnelle à la prison
• Quelles conséquences pour l’employeur ?

GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) : QUELS RISQUES POUR LE CE ET SES MEMBRES ? :

• Dommages causés aux salariés pendant les ASC : quid des accidents (corporels, vols….) lors des voyages, activités sportives, soirées…. ?
• Dans quelle mesure la responsabilité du CE peut elle être engagée ?
• Dommages causés par le CE dans la gestion des services : le restaurant d’entreprise, les crèches…..
• Non-respect des engagements auprès des fournisseurs
• Le cas particulier du contrat d’assistance
• Gestion financière des ASC : quid du pouvoir décisionnaire des commissions ?

ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIÈRES : LA RESPONSABILITÉ DU CE PEUT ELLE ETRE ENGAGÉE :

• Organisation interne : le non-respect du règlement intérieur
• Exercice du mandat : le délit d’entrave, l’utilisation frauduleuse des heures
• Tenue des réunion : les prises de décision de façon illégale, l’impact du vote de l’employeur
• Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels : mauvais placement financier, utilisation d’intranet/internet
• Cas du CE employeur : la conclusion de contrats de travail

QUID DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES MEMBRES DU CE ? :

• Les responsabilités sont-elles les mêmes pour tous les membres du CE ?
• Le partage des responsabilités entre le CE et ses membres
• Dans quelle mesure le patrimoine personnel d’un membre peut-il être affecté ?
• Les sanctions disciplinaires possibles en cas d’abus dans l’exercice du mandat

QUELLES SONT LES PRÉCAUTIONS A PRENDRE ? QUELS RECOURS A DISPOSITION DES MEMBRES ? :

• Se protéger grâce aux contrats d’assurance : les risques couverts, le coût de l’assurance responsabilité civile, vérifier ou négocier un contrat d’assurance
• Gérer les contentieux : le recours du CE contre ses membres et les tiers, les juridictions compétentes

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Programme de la formation

Bulletin d’inscription