ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Identifier les enjeux des réformes du droit du travail
• Appréhender les aspects juridiques et stratégiques des lois récentes
• Mesurer leur portée sur le dialogue social dans votre entreprise

Programme de la formation :

La refondation du Code du travail et la réduction des branches

• Une nouvelle architecture pour le Code du travail : quels enjeux ? Quelles étapes ?
• La partie « pilote » sur la durée du travail et les congés de la loi Travail I.
• Pourquoi parle-t-on d’inversion de la hiérarchie des normes ?
• Ambitions des ordonnances Macron : généraliser la primauté de l’accord d’entreprise.

La réforme de la négociation collective

• Forme et durée des accords, méthode et moyens pour négocier.
• Nouvelles conditions de validité des accords et usage du référendum.
• Dénonciation, mise en cause et révisions des accords : les nouvelles règles.

Le volet ruptures du contrat

• Nouvelle définition et appréciation du licenciement économique justifié.
• Un régime légal pour la prise d’acte de la rupture.
• Uniformisation du régime juridique des licenciements en application d’accords pour l’emploi : enjeux pour les salariés et le contrôle des IRP.
• Encadrement du contentieux de la rupture et barèmisation de l’indemnisation du  licenciement injustifié.

Le volet emploi

• Evolution des règles relatives aux CDD.
• Généralisation du CDI de chantier.
• Facilitation du télétravail et du travail à distance.

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Bulletin d’inscription