ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Maîtriser les nouvelles procédures et coordonner les actions
• Etre en mesure de négocier un accord de méthode et/ou un PSE
• Analyser le PSE, rechercher des solutions

Programme de la formation :

DEFINITION DU MOTIF ECONOMIQUE :

• Difficultés financières, mutations technologiques, sauvegarde de la compétitivité
• La suppression de poste
• La modification des contrats de travail
• L’obligation de reclassement

POUVOIRS DU COMITE D’ENTREPRISE :

• Procédures d’information et de consultation
• Licenciements de 2 à 9 personnes
• Licenciements de plus de 10 salariés

LA CONSULTATION DU CHSCT SUR LES ÉVENTUELS IMPACTS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI :

• Mesures de reclassement
• Mesures d’accompagnement….

ACCORDS DE MÉTHODE

LA NÉGOCIATION DU PSE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DEPUIS JUILLET 2013

RECOURS :

• Suspension, annulation
• Entrave : quelle voie choisir ?

TRAVAUX PRATIQUES

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Programme de la formation

Bulletin d’inscription