ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Maîtriser la gestion des activités sociales et culturelles

Programme de la formation :

DEFINITION DES ASC :

• Définition réglementaire
• Définition jurisprudentielle

BENEFICIAIRES :

• Salariés et anciens salariés de l’entreprise, famille des salariés, autres bénéficiaires

CONDITIONS D’ACCES :

• Principe de non-discrimination
• Différences permises
• Détermination des conditions d’accès : la politique sociale du CE

MODE DE GESTION :

• Gestion directe
• Participation à la gestion
• Contrôle de la gestion

GESTIONNAIRES DES ASC :

• Monopole de gestion des ASC conféré au comité d’entreprise
• ASC et établissements multiples
• Rôle des comités d’établissement et du CCE
• Comité interentreprises (CIE)

REGIME SOCIAL ET FISCAL :

• ASC et cotisations sociales : détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l’Administration (bon d’achat, chèque-lire et chèque culture, réduction tarifaire pour certaines activités ….)
• Contrôle de l’URSSAF : procédure de contrôle, procédure de recours

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Bulletin d’inscription