ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Maîtriser les rôles respectifs des trois instances (CE, DP et CHSCT).
• Distinguer les règles juridiques communes, des spécificités propres à chaque instance.

Programme de la formation :

Le champ d’application de la DUP élargie et le rôle des instances qui la composent. Les garanties et les moyens pour exercer pleinement son mandat.

• La protection légale, le principe de non-discrimination
• la reconnaissance du parcours du représentant du personnel
• les heures de délégation
• le local
• la liberté de déplacement et le droit à la formation

Le fonctionnement de la DUP élargie :

• Les règles communes et les spécificités de chaque instance
• Les attributions et responsabilités du Secrétaire et de son adjoint
• L’ordre du jour, le déroulement de la réunion, le procès-verbal, son approbation et sa diffusion

Les moyens financiers : les budgets du CE :

• Le rôle du Trésorier
• les principes et obligations de transparence et d’utilisation des budgets
• l’arrêté des comptes annuel et leur approbation

Les attributions consultatives de la DUP élargie :

• Les domaines d’intervention du CE, des DP et du CHSCT
• Focus sur le processus de consultation et l’émission d’un avis motivé
• Les consultations ponctuelles et récurrentes et l’articulation des attributions consultatives du CE et du CHSCT

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 1 journée – 7 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 840€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Bulletin d’inscription