ACTION CE FORMATION

Objectifs :

• Cerner les différentes attributions du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les moyens dont il dispose et s’approprier son mandat
• Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
• Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Programme de la formation :

Rôle et missions de l’instance

Moyens de fonctionnement de l’instance :

• protection des membres
• crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu’où aller ?
• droit à l’information et obligation de discrétion
• organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
• rôles particuliers du secrétaire et du président
• quand et comment faire appel à un expert ?

Relations avec les autres acteurs de la sécurité

• acteurs internes : employeur, salariés, ingénieur sécurité, médecin du travail…
• acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…

Organisation collective de l’instance et de ses travaux

• se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise
• légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
• construire des stratégies d’intervention
• indicateurs d’appréciation de la plus-value du CHSCT
• exploiter les ressources documentaires du CHSCT

Réaliser des inspections et analyser les risques

• nouveaux risques à prendre en compte : stress, risques psychosociaux, TMS…
• principaux risques : chimiques, routiers, harcèlement…
• quand et comment procéder à une inspection ?
• grilles et check-lists d’identification des risques
• liens entre inspection du CHSCT et document unique

Traiter les situations particulières

• situations de danger grave et imminent
• le droit d’alerte et de retrait
• la faute inexcusable de l’employeur
• travaux réalisés par des entreprises extérieures
• salariés intérimaires

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• quand et comment procéder à une enquête ?
• constituer une délégation et recueillir les faits
• s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes

Formateur :

La formation est animée par Yannick LE MOEL, juriste en droit social depuis 25 ans, formateur et gérant de ACTION CE FORMATION.

Informations pratiques :

Durée : 3 journées – 21 heures

Dates : A définir en fonction de vos disponibilités et des notres

Horaires : A définir en fonction de vos souhaits, généralement 9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Pour qui : Pour tous les membres du CE

Nombre de participants : De 2 à 10 personnes par groupe

Lieu : Dans vos locaux ou à l’extérieur (dans ce cas un supplément sera demandé pour la location de la salle)

Tarif : 2 250€ TTC par groupe / Règlement par chèque à la fin de la formation

Inclus dans le coût de la formation :

1 Clé USB par stagiaire comportant l’intégralité du contenu de la formation

Documents PDF :

Bulletin d’inscription